6 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de la " Agentschap voor Waterwegen en Zeekanaal " (Agence des Voies navigables et du canal maritime) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 26-4-2007
Numéro: 2007035590
Page: 22241
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-03-06/33
Entrée en vigueur / Effet: 06-03-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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