6 MARS 2006. - Arrêté ministériel portant création de l'organe exerçant les compétences relatives au statut du personnel de la " Agentschap voor Waterwegen en Zeekanaal " (Agence des Voies navigables et du canal maritime) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 26-4-2007
- Numéro
- 2007035590
- Page
- 22241
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-03-06/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-03-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
