2 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant délégations de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 26-4-2007
- Numéro
- 2007035587
- Page
- 22235
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-04-02/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2006
- Texte modifié
- 2006036695
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
