2 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant délégations de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-4-2007
Numéro: 2007035587
Page: 22235
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-02/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié: 2006036695
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.