16 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2010 et mise à jour au 20-06-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-4-2007
Numéro: 2007035586
Page: 21840
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-16/46
Entrée en vigueur / Effet: 16-03-2007
Texte modifié: 2002036425
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[Abrogé] <AGF 2017-05-12/10, art. 24, 006; En vigueur : 15-05-2017>

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