28 MARS 2007. - Arrêté ministériel relative à la composition de la Commission de coordination de la " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2024 et mise à jour au 11-09-2024)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-4-2007
Numéro: 2007035581
Page: 22239
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-28/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2007
Texte modifié: 1998035542
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[Abrogé] <AGF 2024-07-19/42, art. 94, 002; En vigueur : 21-09-2024>

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