Texte 2007035581

28 MARS 2007. - Arrêté ministériel relative à la composition de la Commission de coordination de la " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " (Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
26-4-2007
Numéro
2007035581
Page
22239
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-28/36
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2007
Texte modifié
1998035542
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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