Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2007035538
(2007-03-23) Arrêté ministériel concernant l'admission de type des appareils pour la mammographie de screening digitale au sein de la recherche de la population flamande sur le cancer du sein (pas de version française, voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
18-4-2007
Numéro
2007035538
Page
20889
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex