Texte 2007035536
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1°l'arrêté : l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément de régimes de qualité alimentaire en application du Règlement (CE) n° 1257/1999;
2°l'entité compétente : le Département de l'Agriculture et de la Pêche.
Art. 2.En application de l'article 7 de l'arrêté, les régimes de qualité alimentaire suivants sont agréés :
1°Certus, label de qualité pour viande porcine fraîche;
2°Meesterlyck, label de qualité pour charcuterie à base de viande porcine;
3°Meritus, label de qualité pour viande bovine;
4°IKM, gestion intégrale de la qualité du lait;
5°Belplume, contrôle intégral de la qualité poulet rôti.
Art. 3.Cet agrément vaut dans la mesure où les régimes de qualité alimentaire continuent à répondre aux conditions prévues par le présent arrêté.
Les centres agréés pour l'agriculture durable sont tenus à communiquer sans délai à l'entité compétente toute modification des régimes de qualité alimentaire introduits par eux qui influe sur l'agrément.
Bruxelles, le 26 mars 2007.
Y. LETERME.