Texte 2007035526

2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2008 et mise à jour au 08-12-2010)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-4-2007
Numéro
2007035526
Page
21370
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-02/52
Entrée en vigueur / Effet
30-04-2007
Texte modifié
2002035589
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-11-19/05, art. 12.2.1, 17°, 008; En vigueur : 01-01-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.