23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant exécution pour les centres d'aide intégrale aux familles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et famille (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 20-4-2007
Numéro: 2007035523
Page: 21393
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-23/53
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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