23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant exécution pour les centres d'aide intégrale aux familles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et famille (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 20-4-2007
- Numéro
- 2007035523
- Page
- 21393
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-02-23/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
