23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant exécution concernant l'aide sociale générale de l'arrêté du gouvernement flamand concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine de la politique de l'aide sociale, de la santé publique et de la famille (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 24-4-2007
Numéro: 2007035522
Page: 21954
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-02-23/52
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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