16 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prorogation temporaire du mandat du président et des membres de la " Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid " (Conseil flamand de la Politique scientifique) (TRADUCTION).

Article 1er.Le mandat du président en fonction et des membres en fonction du " Vlaamse Raad voor Wetenschapsbeleid " venant à expiration le 31 janvier 2007, est prorogé temporairement. Le mandat prend fin de plein droit à la veille de l'installation du " Strategische Adviesraad Wetenschap en Innovatie " (Conseil consultatif stratégique Sciences et Innovation) en vertu de l'article 6 du décret du 18 juillet 2003 réglant les conseils consultatifs stratégiques.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2007.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique et la politique de l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 février 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

F. MOERMAN.