Lex Iterata

Texte 2007035512

9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des villes) pour l'année 2007 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-4-2007
Numéro
2007035512
Page
19958
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-09/44
Entrée en vigueur / Effet
20-04-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 11.587.000 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2007 sont répartis comme suit :\

                              Droit de tirage en euros
  ANTWERPEN                                 48.790.695
  GENT                                      24.802.080
  AALST                                      2.157.946
  BRUGGE                                     3.175.368
  GENK                                       5.467.773
  HASSELT                                    1.847.760
  KORTRIJK                                   2.162.905
  LEUVEN                                     2.763.200
  MECHELEN                                   3.781.211
  OOSTENDE                                   4.134.015
  ROULERS                                    1.471.533
  SINT-NIKLAAS                               1.839.581
  TURNHOUT                                   1.188.933
  Total                                    103.583.000

Bruxelles, le 9 mars 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN.