5 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant création de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation ainsi que constitution de mission d'autorité en matière de politique et de formation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2007 et mise à jour au 22-07-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-4-2007
Numéro: 2007035508
Page: 19989
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-05/37
Entrée en vigueur / Effet: 10-04-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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