9 MARS 2007. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 relatif à l'organisation de projets temporaires pour la Formation de Formateurs d'Adultes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-4-2007
Numéro: 2007035473
Page: 18909
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-09/47
Entrée en vigueur / Effet: 14-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,100°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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