20 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 d'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat, dans le cadre d'une politique de financement intégré (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-4-2007
- Numéro
- 2007035470
- Page
- 18950
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-20/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-03-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
