20 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 d'arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat, dans le cadre d'une politique de financement intégré (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-4-2007
Numéro: 2007035470
Page: 18950
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-20/34
Entrée en vigueur / Effet: 21-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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