9 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2007 et mise à jour au 14-10-2020)

Article 1er.Les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique, mentionnées en annexe au présent arrêté, sont mises à la disposition de la " Vlaamse Radio- en Televisieomroep ".

[1 La " Vlaamse Radio- en Televisieomroeporganisatie " informe l'autorité flamande à chaque mise en service d'une fréquence et lui fournit les données nécessaires pour remplir les obligations nationales et internationales.]

[2 Les coordonnées géographiques et la hauteur d'antenne par rapport au sol des fréquences radio, visées à l'annexe jointe au présent arrêté, sont déterminées par le ministre flamand en charge des médias.]

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(1AGF 2017-04-21/08, art. 41, 003; En vigueur : 09-05-2017)

(2AGF 2020-09-18/07, art. 1, 004; En vigueur : 24-10-2020)

Art. 2.Dans l'article 1er, alinéa premier de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 mettant les fréquences nécessaires à la disposition de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen ", les points 1° et 2° sont abrogés.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 mettant les fréquences nécessaires à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep " est retiré.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 25 juillet 2003.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe. Fréquences dans la bande FM 87.5 MHz - 108 Mhz, telles que visées à l'article 1er

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(1AGF 2020-09-18/07, art. 2, 004; En vigueur : 24-10-2020)