5 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à la tête de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-3-2007
- Numéro
- 2007035433
- Page
- 16380
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-05/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
