Texte 2007035433

5 MARS 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'une délégation supplémentaire à la tête de l'Agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Kind en Gezin" (Enfance et Famille) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-3-2007
Numéro
2007035433
Page
16380
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-05/33
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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