17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2007 et mise à jour au 13-03-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-3-2007
Numéro: 2007035419
Page: 16515
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-11-17/55
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-01-26/31, art. 139,3°, 007; En vigueur : 01-01-2024>

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