17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un système de conseil agricole pour agriculteurs et horticulteurs. (TRADUCTION) )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2007 et mise à jour au 13-03-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-3-2007
- Numéro
- 2007035419
- Page
- 16515
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-11-17/55
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-01-26/31, art. 139,3°, 007; En vigueur : 01-01-2024>
