Lex Iterata

Texte 2007035417

5 MARS 2007. - Arrêté ministériel définissant les critères relatif au titre de coiffeur indépendant (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-3-2007
Numéro
2007035417
Page
16587
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex