Texte 2007035355

20 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-3-2007
Numéro
2007035355
Page
13525
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-20/32
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2007
Texte modifié
1999036184
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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