13 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mars 2006, il est ajouté un point 9°, rédigé comme suit :

" 9° Ouessant. "

A l'article 4 du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :

" § 2. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, la SLE est chargée de la tenue des livres généalogiques des races caprines suivantes :

1°la chèvre de Campine;

2°la chèvre flamande. "

Art. 2.Dans l'annexe du même arrêté ministériel, le mot " Hampshire " est remplacé par les mots " Hampshire Down ".

Bruxelles, le 13 février 2007.

Y. LETERME.