Texte 2007035333

26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline "Lichaamsverzorging" (soins du corps) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-3-2007
Numéro
2007035333
Page
12584
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-26/43
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2010-06-11/18, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2010>

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