Lex Iterata

Texte 2007035326

(2007-02-01) Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires et KWZI'S pour le troisiéme et quatriéme trimestre 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-3-2007
Numéro
2007035326
Page
9726
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex