26 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisateurs de points info VLAO et des points info VLAO (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-3-2007
Numéro: 2007035319
Page: 11327
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-01-26/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-01-30/39, art. 78, 002; En vigueur : 30-03-2009>

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