24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le fonctionnement du "Mobiliteitsraad van Vlaanderen" (Conseil de Mobilité de la Flandre) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 04-04-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-3-2007
Numéro: 2007035314
Page: 9671
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-11-24/52
Entrée en vigueur / Effet: 11-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-03-29/03, art. 20,2°, 003; En vigueur : 14-04-2019>

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