29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution du secrétariat du MORA et portant entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 1-3-2007
Numéro: 2007035313
Page: 9669
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-29/50
Entrée en vigueur / Effet: 11-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-03-29/03, art. 20,1°, 002; En vigueur : 14-04-2019>

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