29 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant constitution du secrétariat du MORA et portant entrée en vigueur du décret du 7 juillet 2006 portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2019 et mise à jour au 04-04-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 1-3-2007
- Numéro
- 2007035313
- Page
- 9669
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2006-09-29/50
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-03-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-03-29/03, art. 20,1°, 002; En vigueur : 14-04-2019>
