21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en exécution du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2008 et mise à jour au 29-10-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-2-2008
- Numéro
- 2007035309
- Page
- 11593
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-21/69
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- 2003201497
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-09-05/10, art. 17, 008; En vigueur : 01-10-2014>
