15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la deuxième et la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10 - crédit provisionnel du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est réparti comme suit entre les allocations de base suivantes, dans une deuxième et troisième tranche à concurrence d'un montant total de 14.429.000 euros :

Annexe structurelle 2005 (= arriérés concernant 2005 à payer en 2006)

Aperçu 2e et 3e tranche

  DO/PR     AB      Proposition
                   (en milliers
                     d'euros)
    -        -           -
  31 10    1120          901
  31 10    1122          111
  31 10    4340        1.039
  31 10    4460        2.631
  31 20    1120          228
  31 20    1122           13
  31 20    4340           96
  31 20    4460          401
  32 10    1120        1.666
  32 10    1122           62
  32 10    4340          599
  32 10    4460        4.185
  32 20    1120          133
  32 20    4340            5
  32 20    4460          375
  34 10    1103           42
  34 10    4301          378
  34 10    4311           86
  34 10    4411            5
  34 20    1120          398
  34 20    1121            1
  34 20    4340          278
  34 20    4460          542
  35 20    1120           50
  35 20    4340           21
  35 20    4460          139
  35 40    1113            5
  35 40    1119           34
  35 40    4115            5
  31.10                4.682
  31.20                  738
  32.10                6.512
  32.20                  513
  34.10                  511
  34.20                1.219
  35.20                  210
  35.40                   44
                      ------
                      14.429

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2006.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.