12 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel d'attribution d'une participation financière des garderies afin d'y assurer une formation de base de sauveteur (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 04-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-3-2007
- Numéro
- 2007035297
- Page
- 10606
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-02-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-04-23/04, art. 35,5°, 002; En vigueur : 01-04-2014>
