Texte 2007035291
Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2006, les transferts figurant dans le tableau en annexe sont effectués.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Département des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 15 décembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
F. MOERMAN
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
(en milliers d'euros)
De Vers
PR AB SC* Montant PR AB SC LIBELLE* * Montant
- - - - - - - - -
51.1 12.02 NGK 249
51.1 41.04 NGK 3.293,5
51.1 41.07 CND Dotation à la "VLAO" 3 542,5
(Agence flamande de
l'Entrepreneuriat)
* SC = sorte de credit
* * les nouvelles allocations de base, inserees par le présent arrete, sont
indiquees en gras dans le tableau.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
F. MOERMAN
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.