10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant deuxième transfert de crédits entre des allocations de base en vertu de l'article 166 du décret du 23 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 par suite de l'entrée en vigueur du domaine politique de l'emploi et de l'économie sociale (TRADUCTION).

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2006, les transferts figurant dans les tableaux en annexe sont effectués.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 10 novembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

La Ministre flamand de la Mobilité, de l'Economie Sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT

Annexe.

Art. N1.Annexe I. - Redistribution d'allocations de base, en complétant et/ou corrigeant des montants antérieurement reportés et en incorporant les répercussions du premier contrôle budgétaire 2006.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-02-2007, p. 9455).

Bruxelles, le 10 novembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT

Art. N2.Annexe II. - Redistribution entre des allocations de base du domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale en redistribuant les moyens reportés de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 portant des transferts du domaine politique de l'Aide sociale et de la Santé publique vers l'entité et le centre de frais appropriés.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-02-2007, p. 9456).

Bruxelles, le 10 novembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT

Art. N3.Annexe III. - Redistribution d'allocations de base en complétant et/ou corrigeant des montants antérieurement reportés et en incorporant les répercussions du premier contrôle budgétaire 2006.

(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 28-02-2007, p. 9456-9458).