15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                        Repartition vers
                         Montant                                      Montant
  DO     PR      AB        CND          DO     PR       AB      SC*     CND
   -      -       -         -            -      -        -       -       -
  24     60     00.26    366.990        52     40      41.01    NGK   366.990
       
  * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.