Texte 2007035271

19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement flamand portant sur le fonctionnement de l' "Agentschap Economie" (Agence de l'Economie) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-2-2007
Numéro
2007035271
Page
9356
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-19/40
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2006
Texte modifié
20040351062004035174200603606220060360692004036785200603580420060358152003200913
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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