9 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-2-2007
Numéro: 2007035264
Page: 8654
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-02-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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