9 FEVRIER 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-2-2007
- Numéro
- 2007035264
- Page
- 8654
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-02-09/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
