31 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales et des tarifs des transports de la "Vlaamse Vervoermaatschappij" (Société flamande des transports (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 7-2-2007
Numéro: 2007035168
Page: 6163
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-01-31/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2007
Texte modifié: 2006035276
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-08-28/30, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2007>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.