1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 39.10, allocation de base 12.13 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006. (Traduction).

Article 1er.Les redistributions suivantes sont effectuées dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2006 :

                                                        (en milliers d'euros)
  DE                                   VERS
  DO     PR      AB       Montant      DO     PR      AB       Montant
  39     10      12.13         200     35     30      40.02         200

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN