15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.26, année budgétaire 2006. (Traduction).

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.26 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                     Repartition vers
  DO   PR      AB      Montant       DO   PR      AB      SC *    Montant
                        CND
  24   60      00.26          510    52   40      33.08   CND           510

* SC = SORTE DE CREDIT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT