15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2006. (Traduction).

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.24 du programme 24.60 sont ensuite répartis conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                     Repartition vers
  DO   PR      AB      Montant       DO   PR      AB      SC *    Montant
                        CND
  24   60      00.24          900    52   40      33.01   CND           900

* SC = SORTE DE CREDIT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur après approbation par le Gouvernement flamand.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN