8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une seconde redistribution des crédits attribués aux projets visant l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit provisionnel pour les projets REG (utilisation rationnelle de l'énergie) dans les écoles, centres et institutions d'enseignement supérieur, tel qu'inscrit à l'allocation de base 00.27 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, est redistribué, la seconde tranche étant allouée comme suit :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                           Repartition entre
  DO     PR       AB     Montant           DO      PR      AB      Montant
   -      -        -        -               -       -       -          -
       24.60    00.27    892.850           35      40     33.09     664.503
       
                                           Repartition vers
                                           DO      PR      AB       Montant
                                            -       -       -          -
                                           35      40     12.28     228.347

Les montants figurant dans le tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2006.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.