15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2006 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert. (Traduction).

Article 1er.A charge des crédits inscrits à l'allocation de base 40.10, programme 33.3 coordination de la politique de l'enseignement supérieur, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, les subventions suivantes sont allouées aux centres d'étude de l'université ouverte pour l'année 2006 :

  centre d'etudes      subvention        subvention         subvention
                        forfaitaire       variable           totale
  Antwerpen            12 394,68 euros   161 374,41 euros   173 769,09 euros
  Brussel              12 394,68 euros     7 240,21 euros    19 634,89 euros
  Diepenbeek           12 394,68 euros   107 501,16 euros   119 895,84 euros
  Gent                 12 394,68 euros   185 427,54 euros   197 822,22 euros
  Kortrijk             12 394,68 euros    34 729,43 euros    47 124,11 euros
  Leuven               12 394,68 euros    48 964,49 euros    61 359,17 euros

Ces subventions comprennent une partie forfaitaire de 12 394,68 euros et une partie variable au prorata du nombre de modules uniques de l'" Open Universiteit Nederland " organisés par chaque centre d'étude pendant la période d'octobre 2005 à septembre 2006.

Art. 2.Les subventions visées à l'article 1er interviennent dans les frais d'organisation et de continuité de la guidance des étudiants qui se sont inscrits en Flandre à un cours de l'" Open Universiteit Nederland ", ainsi que dans les frais d'organisation des examens partiels " Sys " (organisés suivant un système automatisé).

Art. 3.A charge des crédits visés à l'article 1er, il est octroyé une subvention supplémentaire de 12 394,68 euros au centre d'étude de Gand en tant qu'intervention de la Communauté flamande dans les coûts occasionnés par la coordination des centres d'étude en Communauté flamande.

Art. 4.Les centres d'étude déposent, le 31 mars 2007 au plus tard, un rapport d'activité et un rapport financier sur l'affectation des subventions allouées.

Art. 5.Le paiement des subventions visées aux articles 1er et 3 se fait comme suit :

1°une première tranche de 80 % après la signature de l'arrêté;

2°le solde de 20 % au maximum après approbation des rapports visés à l'article 4.

Art. 6.Les fonctionnaires délégués de la Communauté flamande ou de la Cour des Comptes peuvent contrôler sur les lieux.

Art. 7.Les subventions octroyées ou une partie de celles-ci seront répétées s'il est constaté que les modalités d'octroi n'ont pas été respectées ou qu'elles ont été affectées à d'autres fins.

Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE