17 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-2-2007
- Numéro
- 2007035119
- Page
- 5805
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-01-17/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2006
- Texte modifié
- 2001035979
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
