15 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant programmation de certaines subdivisions structurelles d'écoles situées dans la Région de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 2-2-2007
Numéro: 2007035111
Page: 5520
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-12-15/62
Entrée en vigueur / Effet: 12-02-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'année scolaire 2006-2007, la date de comptage relative à la détermination des normes d'encadrement pour les différentes catégories de personnel d'une part et des dispositions des moyens de fonctionnement d'autre part, est fixée au 1er octobre pour les subdivisions structurelles mentionnées ci-après dans l'établissement d'enseignement :

1. Instituut Anneessens-Funck

Groot Eiland 39

1000 Brussel

troisième degré : BSO auto

discipline : auto

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.