Article 1er.La formation de bachelor après bachelor "bachelor en fiscalité appliquée" de l'institut supérieur " Hogeschool Gent " est agréée en tant que nouvelle formation. La formation est classée dans la discipline "Sciences commerciales et gestion d'entreprise". La durée de la formation s'élève à 60 unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2007-2008.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 décembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.