8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit provisionnel relatif à la politique de relance économique, inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                      Repartition vers
                         Montant
  DO     PR       AB       CND        DO      PR      AB       SC*    Montant
   -      -        -        -          -       -       -        -        -
  24      6     00.17     2.000       51       4     35.41     NGK     2.000
       
  * Sorte de credit

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes.

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'Economie, l'Entreprise, les Sciences, l'Innovation et le Commerce extérieur et le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget et l'Aménagement du Territoire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

F. MOERMAN

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.