Texte 2007035108
Article 1er.Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " est autorisé à effectuer de son budget pour l'année 2006, la redistribution suivante entre des autorisations d'engagement :
1°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les structures pour personnes âgées et les structures dans le cadre des soins à domicile est diminuée de 3.536.000 euros;
2°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les centres de santé mentale est augmentée de 526.000 euros;
3°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.08 du chapitre 5 pour les centres sanitaires de quartier et les adresses d'accueil en matière de logement protégé est diminuée de 560.000 euros;
4°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.09 du chapitre 5 pour les Centres d'aide sociale générale est augmentée de 2.120.000 euros;
5°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.10 du chapitre 5 pour les institutions d'Assistance spéciale à la Jeunesse est diminuée de 1.150.000 euros;
6°l'autorisation d'engagement à charge de l'article 01.05 du chapitre 5 pour les institutions communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse est augmentée de 2.600.000 euros.
Art. 2.Le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " est autorisé à effectuer de son budget pour l'année 2006, la redistribution suivante entre des crédits d'ordonnancement :
1°les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.02 du chapitre 5 pour les structures pour personnes âgées et les structures dans le cadre des soins à domicile sont augmentés de 5.800.000 euros;
2°les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.09 du chapitre 5 pour les Centres d'aide sociale générale sont diminués de 3.000.000 euros;
3°les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.05 du chapitre 5 pour les institutions communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse sont augmentés de 1.000.000 euros;
4°les crédits d'ordonnancement à charge de l'article 01.3 du chapitre 5 pour le financement alternatif sont diminués de 3.800.000 euros.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le Gouvernement flamand.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant le " Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden " dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 8 décembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille,
I. VERVOTTE.