24 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition ultérieure du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du programme 52.40 sont ensuite répartis conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                      Repartition vers
                         Montant
  DO     PR       AB       CND        DO      PR      AB       SC*    Montant
   -      -        -        -          -       -       -        -        -
  52     40     00.10    15.637       32      10     12.14     CND       300
                                      32      10     33.13     CND        35
                                      39      20     33.26     CND       450
                                      52      10     41.01     CND     1.500
                                      52      10     61.01     CND     6.700
                                      52      20     41.02     CND     1.700
                                      52      40     12.03     CND        35
                                      52      40     12.40     CND       180
                                      52      40     41.01     CND     1.956
                                      52      40     43.02     CND        60
                                      52      40     74.02     CND        23
                                      52      40     74.03     CND        56
                                      52      40     99.13     AUT        75
                                      52      40     33.14     CND        75
                                      63      20     41.01     CND     1.067
                                      63      40     41.41     CND     1.500
       
  * SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 novembre 2006.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT.