Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.10 du programme 52.40 sont ensuite répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en mille euros)
Repartition de Repartition vers
Montant
DO PR AB CND DO PR AB SC* Montant
- - - - - - - - -
52 40 00.10 15.637 32 10 12.14 CND 300
32 10 33.13 CND 35
39 20 33.26 CND 450
52 10 41.01 CND 1.500
52 10 61.01 CND 6.700
52 20 41.02 CND 1.700
52 40 12.03 CND 35
52 40 12.40 CND 180
52 40 41.01 CND 1.956
52 40 43.02 CND 60
52 40 74.02 CND 23
52 40 74.03 CND 56
52 40 99.13 AUT 75
52 40 33.14 CND 75
63 20 41.01 CND 1.067
63 40 41.41 CND 1.500
* SC = SORTE DE CREDITArt. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 novembre 2006.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 novembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
K. VAN BREMPT.