1er DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                           Repartition entre
  DO     PR       AB     Montant           DO      PR      AB      Montant
   -      -        -        -               -       -       -          -
  69      9     01.01     4.383            61      10     41.46       100
                                           61      30     11.09       192
                                           63      10     14.08     3.491
                                           63      20     61.02       100
                                           64      30     14.04       500
                          -----                                     -----
  TOTAL                   4.383                                     4.383

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2006.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 1er décembre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.