Texte 2007035105
Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :
(en mille euros)
Repartition de Repartition entre
DO PR AB Montant DO PR AB Montant
- - - - - - - -
69 9 01.01 4.383 61 10 41.46 100
61 30 11.09 192
63 10 14.08 3.491
63 20 61.02 100
64 30 14.04 500
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TOTAL 4.383 4.383
Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2006.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 1er décembre 2006.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.