22 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage d'Autorité de Dopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 31-1-2007
Numéro: 2007035102
Page: 5076
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-01-22/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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