Lex Iterata

Texte 2007035102

22 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage d'Autorité de Dopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Publication
31-1-2007
Numéro
2007035102
Page
5076
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-01-22/34
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.