19 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 11 et 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-1-2007
- Numéro
- 2007035100
- Page
- 5071
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-01-19/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
