13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Natuur en Bos" (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2007 et mise à jour au 16-04-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 29-1-2007
Numéro: 2007035078
Page: 4620
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-11-13/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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