12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le recrutement et la mise à disposition du personnel de cabinet et de groupe dans les communes et provinces (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 23-1-2007
Numéro: 2007035075
Page: 3013
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-01-12/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-200601-01-2007
Texte modifié
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[Abrogé] <AGF 2023-01-20/08, art. 69, 002; En vigueur : 18-03-2023>

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