12 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le recrutement et la mise à disposition du personnel de cabinet et de groupe dans les communes et provinces (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2023 et mise à jour au 08-03-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 23-1-2007
- Numéro
- 2007035075
- Page
- 3013
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-01-12/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-200601-01-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-01-20/08, art. 69, 002; En vigueur : 18-03-2023>
